Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association MILLENIUM DANCE CENTER FRANCE, association de loi 1901, située au 19 Chemin des Travails, 06800 Cagnes-sur-Mer (ci-après « l’Association »), et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne du site milleniumdancecenter.fr (ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (vêtements, accessoires, articles textiles) proposés par l’Association.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 : Fonctionnement en « Impression à la Demande »
Le Client est expressément informé que la boutique fonctionne selon un modèle d’impression à la demande (Print on Demand). Les articles ne sont pas issus d’un stock physique géré par l’Association, mais sont fabriqués, imprimés et expédiés sur mesure à l’unité par un prestataire tiers (Printful) dès la validation et le paiement de la commande.
Article 3 : Produits et Tarifs
- Caractéristiques : L’Association s’efforce de présenter le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits (compositions, fiches techniques, visuels). De légères variations de couleur ou d’impression peuvent toutefois survenir par rapport aux photos de présentation.
- Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent nets (l’Association n’étant pas soumise à la TVA en vertu de l’article 261-7-1° du CGI).
- L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
- Processus : Le Client valide sa commande après avoir sélectionné ses articles (produit, taille, couleur) et vérifié son panier.
- Moyens de paiement : Le règlement des achats s’effectue exclusivement par Carte Bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site. La commande n’est définitivement validée et transmise à la production qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Article 5 : Livraison et Délais
- Expédition : Les produits sont expédiés directement par notre prestataire d’impression à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
- Délais : Le délai total de réception comprend le temps de fabrication (généralement 2 à 5 jours ouvrés) et le temps de transport. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Association ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux services de transport ou au prestataire de fabrication.
- Erreur d’adresse : En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition du colis retourné seront intégralement à la charge du Client.
Article 6 : Droit de Rétractation, Retours et Remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les articles étant imprimés à l’unité et sur mesure pour le Client :
- Aucun échange de taille ou de couleur, ni aucun remboursement pour changement d’avis ne sera accepté. Le Client est invité à consulter attentivement les guides des tailles avant de commander.
- Exceptions (Produits défectueux) : Si l’article reçu présente un défaut majeur de fabrication (problème d’impression, déchirure) ou une erreur de préparation par rapport à la commande initiale, le Client dispose de 14 jours après la réception pour contacter l’Association par e-mail à l’adresse mdcfrance@gmail.com avec une photo claire du défaut constaté. Après validation, un produit de remplacement sera réexpédié sans frais pour le Client, ou un remboursement sera émis.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Ces données sont partagées uniquement avec notre prestataire logistique (Printful) pour les stricts besoins de la livraison. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant l’Association.
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à s’adresser en priorité à l’Association afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’Association.